Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles, n° 4292
, déposé(e) le mardi 29 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 12h15
