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Réélection de l'exécutif lors d'une élection partielle complémentaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l’ensemble de l’exécutif, n° 1197
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 16h25
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Claude de Ganay,
Mme Marianne Dubois,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Woerth.