Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966 , déposé(e) le mardi 9 mars 2021 Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 13h00 L'auteur de la proposition M. Moetai Brotherson Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc, Mme Isabelle Santiago. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966 , déposé(e) le mardi 9 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 13h00 Le rapporteur M. Moetai Brotherson Com. Défense Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Moetai Brotherson , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966), n° 4237 Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 16h40 Amendements déposés sur le texte n° 3966 Accéder aux amendements 2 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 11h20 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966 Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 13h00 Amendements déposés sur le texte n° 3966 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 17 juin 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 17 juin 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, T.A. n° 632 Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 23h05 Dépôt
