Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966 , déposé(e) le mardi 9 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 13h00

L'auteur de la proposition