La conservation et l’utilisation durable de l’océan

15e législature
Proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan (dépôt le mardi 12 octobre 2021).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021 (15e législature)
Texte adopté ✅