Principes fondamentaux de la bioéthique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 juin 2018 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique, n° 1022, déposée le mardi 5 juin 2018.

Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2018 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.