Contre l'islamisme - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 février 2021 (15^e législature)

Proposition de loi contre l'islamisme, n° 3837, déposée le mardi 9 février 2021.

Mise en ligne : mardi 9 février 2021 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.