Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 juin 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2055, déposée le mercredi 19 juin 2019.Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 15h00