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Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2055
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Les cosignataires
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Huguette Bello,
M. Ugo Bernalicis,
M. Ian Boucard,
M. Christophe Bouillon,
M. Pascal Brindeau,
Mme Annie Chapelier,
M. Paul Christophe,
M. Paul-André Colombani,
M. Alexis Corbière,
M. Bernard Deflesselles,
M. Olivier Faure,
Mme Caroline Fiat,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Christian Hutin,
Mme Sandrine Josso,
M. Régis Juanico,
M. Michel Larive,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Josette Manin,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Franck Marlin,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Paul Molac,
M. Jérôme Nury,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Adrien Quatennens,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Maina Sage,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Boris Vallaud,
M. Francis Vercamer,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Zumkeller,
M. Christophe Naegelen,
M. Thierry Benoit,
M. Yannick Favennec-Bécot.