Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée, n° 1728 rectifié, déposée le jeudi 28 février 2019.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 14h15