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Contrôle et sécurité des sites industriels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population, n° 3373
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 10h30
Les cosignataires
M. Hubert Wulfranc,
M. Gabriel Serville,
M. Régis Juanico,
Mme Mathilde Panot,
M. Fabien Roussel,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Caroline Fiat,
Mme Sabine Rubin,
Mme Danièle Obono,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Alain Bruneel,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Éric Coquerel,
M. Adrien Quatennens,
M. Stéphane Peu,
M. Sébastien Nadot.