Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 janvier 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du PJL n° 3244

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 21 janvier 2021
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
  • Deuxième séance publique du jeudi 21 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique