Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve

Projet de ratification des traités et conventions

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, n° 3816 , déposé(e) le mercredi 27 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 17h00

La rapporteure

Mme Sira Sylla

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sira Sylla , rapporteure.

Nomination : mercredi 31 mars 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n°3816), n° 4179

Mise en ligne : mercredi 26 mai 2021 à 13h20

Dépot : mercredi 19 mai 2021

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h30 VI CR

- Examen du texte