Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve

15^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (dépôt le mercredi 27 janvier 2021).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 janvier 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 janvier 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 janvier 2021 (15^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, n° 3816, déposé le mercredi 27 janvier 2021.

Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 janvier 2021 (15^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, n° 3816, déposé le mercredi 27 janvier 2021.

Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 17h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 27 janvier 2021

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 19 mai 2021

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n°3816), n° 4179, déposé le mercredi 19 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 26 mai 2021 à 13h20