Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 2891
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 14h30
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
M. Sylvain Brial,
M. Guy Bricout,
M. Pascal Brindeau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Frédérique Dumas,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
Mme Sonia Krimi,
M. Jean Lassalle,
M. Marc Le Fur,
Mme Marie-France Lorho,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Jean-Michel Mis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Frédéric Reiss,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Michel Zumkeller,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Christophe Naegelen,
Mme Béatrice Descamps.