Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres, n° 3105
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 23h00
Les cosignataires
M. Maxime Minot,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Éric Straumann,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Louis Masson,
M. Dino Cinieri,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Pierre Door,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre Cordier,
Mme Marine Brenier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Robin Reda,
M. Gilles Lurton,
M. Michel Vialay,
Mme Constance Le Grip,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Éric Ciotti,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Valérie Beauvais,
M. Éric Pauget,
Mme Brigitte Kuster,
M. Guy Teissier,
M. Nicolas Forissier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Stéphane Viry,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Arnaud Viala,
Mme Isabelle Valentin,
M. Guillaume Peltier.