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Coopération hospitalière transfrontalière effective
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, n° 4563
, déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021
- Mise en ligne : jeudi 14 octobre 2021 à 9h22
Les cosignataires
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Annie Chapelier,
M. Paul Christophe,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
M. Loïc Kervran,
Mme Aina Kuric,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Alexandra Louis,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, n° 4563
, déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021
- Mise en ligne : jeudi 14 octobre 2021 à 9h22
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4184 sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 46
Contre : 2
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective le 25 novembre 2021, T.A. n° 707
- Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 18h10