Coopération hospitalière transfrontalière effective

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, n° 4563 , déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021
  • Mise en ligne : jeudi 14 octobre 2021 à 9h22

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4184 sur l'article unique de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 46

Contre : 2

l'Assemblée nationale a adopté