Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/10/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, n° 4563 , déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021 Mise en ligne : jeudi 14 octobre 2021 à 9h22 Les auteurs de la proposition M. Antoine Herth M. Olivier Becht Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoit Potterie, Mme Maina Sage. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, n° 4563 , déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021 Mise en ligne : jeudi 14 octobre 2021 à 9h22 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 25 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 25 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4184 sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 48 Nombre de suffrages exprimés : 48 Majorité absolue : 25 Pour l'adoption : 46 Contre : 2 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective le 25 novembre 2021, T.A. n° 707 Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 18h10 Dépôt
