Coopération hospitalière transfrontalière effective

15e législature
Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (dépôt le mercredi 13 octobre 2021).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021 (15e législature)
Texte adopté ✔️