Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, n° 1166
, déposé(e) le vendredi 13 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2018 à 15h45
Les cosignataires
M. Nicolas Forissier,
M. Guillaume Larrivé,
M. Emmanuel Maquet,
M. Éric Straumann,
Mme Valérie Boyer,
M. Jacques Cattin,
M. Jérôme Nury,
M. Franck Marlin,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Brochand,
M. Philippe Gosselin,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Gilles Lurton,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Valérie Beauvais,
M. Laurent Furst,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Pierre Cordier,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur.