Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19, n° 3108
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 12h30
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme George Pau-Langevin,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
Mme Claudia Rouaux,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.