Centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 novembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens, n° 1382, déposée le mercredi 7 novembre 2018.

Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2018 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.