Création du premier code de bien-être animal en France - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la création du premier code de bien-être animal en France, n° 4831, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h51
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.