Proposition de loi visant à la création du premier code de bien-être animal en France, n° 4831, déposée le mardi 21 décembre 2021.
Proposition de loi, n° 4831
15e législature
Proposition de loi visant à la création du premier code de bien-être animal en France, n° 4831, déposée le mardi 21 décembre 2021.
