Jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 30 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française, n° 1010, déposée le mercredi 30 mai 2018.

Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 10h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.