Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier, n° 1640, déposée le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 18h30