Créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social, n° 5253 , déposé(e) le mardi 7 juin 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 8 juin 2022 à 11h55

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Mélenchon

Tous les cosignataires