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Crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger, n° 3674
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2020 à 11h00
