Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3484
, déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020
LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (Tome I)
, déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020
- Mise en ligne : mardi 16 mars 2021 à 18h43
Tome II (Tome II)
, déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020
- Mise en ligne : mardi 22 mars 2022 à 15h17
La rapporteure
