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Cumul des fonctions de maire avec le mandat de député

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député, n° 1688 , déposé(e) le jeudi 14 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 26 février 2019 à 16h35

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires