Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 6 octobre 2009

Première lecture au Sénat

Mardi 6 octobre 2009
Texte adopté ✔️

13^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 novembre 2009

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Mardi 6 octobre 2009

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 8, déposée le mardi 6 octobre 2009.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Mardi 6 octobre 2009

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 8, déposée le mardi 6 octobre 2009.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 6 octobre 2009

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 4 novembre 2009

Rapport sur la proposition de loi de M. Yvon Collin tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (8), n° 87, déposé le mercredi 4 novembre 2009.

Texte de la commission

Mercredi 4 novembre 2009

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yvon Collin tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (8), n° 88, déposé le mercredi 4 novembre 2009.

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2009 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 18 novembre 2009
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yvon Collin tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (8), n° 88, déposé le mercredi 4 novembre 2009.

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2009 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°8 (2009-2010)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 18 novembre 2009

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé le 18 novembre 2009, T.A. n° 22

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 novembre 2009 (13^e législature)

Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 19 novembre 2009

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012 (14^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 40, déposée le lundi 2 juillet 2012.

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 38, déposée le jeudi 6 juillet 2017.

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 17h15
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 41, déposée le vendredi 8 juillet 2022.

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 12h02
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, n° 16, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 6h06
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

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