Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire, n° 2943, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h25