Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la décarbonisation des transports, n° 4530
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 14 octobre 2021 à 12h00
Les cosignataires
M. Didier Quentin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry.