Déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté, n° 4581 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 16h00

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Meizonnet

Tous les cosignataires