- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt, n° 2002
, déposé(e) le mercredi 5 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 18h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Damien Abad,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Rémi Delatte,
M. Fabien Di Filippo,
M. Éric Diard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Geneviève Levy,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
M. Christophe Naegelen.