Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi de défiscalisation des chèques-vacances, n° 2939, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.