Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19 , n° 2791, déposée le mardi 7 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.