Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 3843
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h30
Les cosignataires
M. François-Michel Lambert,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Martine Wonner,
M. Mohamed Laqhila,
M. Bertrand Pancher,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Ian Boucard,
M. Paul Molac,
M. Olivier Falorni,
Mme Annie Chapelier,
Mme Danièle Cazarian,
M. Denis Sommer,
M. Benoit Simian,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Laurence Gayte,
M. Patrick Vignal,
M. Cédric Villani,
Mme Alexandra Louis,
M. Charles de Courson,
Mme Maud Petit,
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Souad Zitouni.