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Délégations parlementaires aux droits des enfants (2)

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants , n° 134 , déposé(e) le jeudi 15 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

  • Mme Muriel Jourda

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134), n° 112
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 novembre 2019
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134), n° 113
Dépot : mercredi 13 novembre 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134), n° 113
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 20 novembre 2019 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 134, 2018‑2019)

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