Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables, n° 928, déposée le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : lundi 14 mai 2018 à 18h15