Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels, n° 236, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 18h17
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels, n° 236, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 18h17
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 septembre 2017
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