Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap, n° 3689, déposée le lundi 14 décembre 2020.

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 11h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.