Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap, n° 3689 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 11h05

L'auteur de la proposition

Mme Laure de La Raudière

Tous les cosignataires