Démocratie directe citoyenne - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 25 janvier 2019 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République, n° 1618, déposée le vendredi 25 janvier 2019.

Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.