Démocratie représentative de proximité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 octobre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi organique pour une démocratie représentative de proximité, n° 2299, déposée le jeudi 10 octobre 2019.

Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.