Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la démocratie en santé, n° 4638 rectifié
, déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
Les cosignataires
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
Mme Laurianne Rossi,
M. Jean-Michel Mis,
M. Olivier Damaisin,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Benoit Simian,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Stéphane Testé,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Annie Chapelier,
M. Frédéric Barbier,
M. Alexandre Freschi,
M. Loïc Dombreval,
M. Didier Martin,
Mme Delphine Bagarry,
M. Philippe Chalumeau,
M. Patrick Vignal,
Mme Danielle Brulebois,
M. Raphaël Gauvain,
Mme Marie Silin,
M. Bertrand Pancher,
M. Alain Tourret,
M. Yves Daniel,
Mme Claire Bouchet,
M. Luc Lamirault,
M. Philippe Vigier,
M. Jean François Mbaye.