Démocratiser le sport en France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 17h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Céline Calvez , M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel , rapporteurs.

M. Grégory Labille, rapporteur d’application

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 19h55
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 3808
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation d'un rapporteur d'application
  • Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 3980
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3506 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 31

Contre : 2

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté