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Démocratiser le sport en France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2021
- Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 17h15
Les cosignataires
Mme Sylvie Charrière,
M. Pierre-Alain Raphan,
M. Cédric Roussel,
M. Belkhir Belhaddad,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Bruno Studer,
M. Benjamin Dirx,
Mme Aurore Bergé,
M. Yves Blein,
M. Pascal Bois,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Fannette Charvier,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Jacqueline Dubois,
M. Alexandre Freschi,
M. Raphaël Gérard,
M. Éric Girardin,
Mme Valérie Gomez-Bassac,
Mme Florence Granjus,
M. Pierre Henriet,
Mme Danièle Hérin,
M. Yannick Kerlogot,
Mme Anne-Christine Lang,
M. Gaël Le Bohec,
Mme Patricia Mirallès,
Mme Sandrine Mörch,
Mme Cécile Muschotti,
Mme Béatrice Piron,
Mme Florence Provendier,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
Mme Cécile Rilhac,
M. Bertrand Sorre,
M. Stéphane Testé,
M. Patrick Vignal,
M. Christophe Castaner,
Mme Caroline Abadie,
M. Damien Adam,
M. Lénaïck Adam,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
Mme Ramlati Ali,
M. Patrice Anato,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Christophe Arend,
Mme Stéphanie Atger,
Mme Laetitia Avia,
M. Florian Bachelier,
M. Didier Baichère,
Mme Françoise Ballet-Blu,
M. Frédéric Barbier,
M. Xavier Batut,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Hervé Berville,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Anne Blanc,
M. Bruno Bonnell,
Mme Aude Bono-Vandorme,
M. Julien Borowczyk,
M. Éric Bothorel,
Mme Claire Bouchet,
M. Florent Boudié,
Mme Pascale Boyer,
Mme Yaël Braun-Pivet,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Anne-France Brunet,
M. Stéphane Buchou,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Pierre Cabaré,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Lionel Causse,
Mme Samantha Cazebonne,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Sébastien Cazenove,
M. Anthony Cellier,
Mme Émilie Chalas,
M. Philippe Chalumeau,
M. Philippe Chassaing,
M. Francis Chouat,
Mme Mireille Clapot,
Mme Christine Le Nabour,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Bérangère Couillard,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
M. Dominique Da Silva,
Mme Dominique David,
Mme Typhanie Degois,
M. Marc Delatte,
Mme Cécile Delpirou,
M. Michel Delpon,
M. Nicolas Démoulin,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Christophe Di Pompeo,
Mme Stéphanie Do,
M. Loïc Dombreval,
Mme Christelle Dubos,
Mme Coralie Dubost,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Audrey Dufeu,
Mme Françoise Dumas,
Mme Stella Dupont,
M. Jean-François Eliaou,
Mme Sophie Errante,
Mme Catherine Fabre,
Mme Valéria Faure-Muntian,
M. Jean-Michel Fauvergue,
M. Richard Ferrand,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. Raphaël Gauvain,
Mme Laurence Gayte,
Mme Anne Genetet,
Mme Séverine Gipson,
Mme Olga Givernet,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Carole Grandjean,
M. Romain Grau,
M. Benjamin Griveaux,
Mme Émilie Guerel,
M. Stanislas Guerini,
Mme Marie Guévenoux,
Mme Véronique Hammerer,
M. Yannick Haury,
Mme Christine Hennion,
M. Alexandre Holroyd,
M. Sacha Houlié,
Mme Monique Iborra,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Caroline Janvier,
M. François Jolivet,
Mme Catherine Kamowski,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Stéphanie Kerbarh,
Mme Fadila Khattabi,
Mme Anissa Khedher,
M. Rodrigue Kokouendo,
M. Jacques Krabal,
Mme Sonia Krimi,
M. Mustapha Laabid,
M. Daniel Labaronne,
Mme Amélia Lakrafi,
Mme Frédérique Lardet,
M. Michel Lauzzana,
Mme Célia de Lavergne,
Mme Marie Lebec,
M. Jean-Claude Leclabart,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
M. Gilles Le Gendre,
Mme Martine Leguille-Balloy,
M. Christophe Lejeune,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Marion Lenne,
Mme Nicole Le Peih,
M. Roland Lescure,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Monique Limon,
M. Richard Lioger,
Mme Brigitte Liso,
Mme Alexandra Louis,
Mme Marie-Ange Magne,
M. Mounir Mahjoubi,
M. Sylvain Maillard,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Jacques Maire,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jacques Marilossian,
Mme Sandra Marsaud,
M. Didier Martin,
M. Denis Masséglia,
M. Fabien Matras,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Stéphane Mazars,
M. Jean François Mbaye,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Thomas Mesnier,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
Mme Monica Michel-Brassart,
M. Thierry Michels,
M. Jean-Michel Mis,
M. Jean-Baptiste Moreau,
Mme Florence Morlighem,
Mme Cendra Motin,
Mme Naïma Moutchou,
M. Mickaël Nogal,
Mme Claire O'Petit,
Mme Valérie Oppelt,
Mme Catherine Osson,
M. Xavier Paluszkiewicz,
Mme Sophie Panonacle,
M. Didier Paris,
Mme Zivka Park,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
M. Hervé Pellois,
M. Alain Perea,
M. Patrice Perrot,
M. Pierre Person,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Bénédicte Peyrol,
Mme Michèle Peyron,
M. Damien Pichereau,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
Mme Brune Poirson,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Jean-François Portarrieu,
M. Éric Poulliat,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Bruno Questel,
Mme Isabelle Rauch,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Hugues Renson,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
Mme Mireille Robert,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
Mme Muriel Roques-Etienne,
M. Xavier Roseren,
Mme Laurianne Rossi,
M. Gwendal Rouillard,
M. Thomas Rudigoz,
M. François de Rugy,
M. Pacôme Rupin,
M. Laurent Saint-Martin,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nathalie Sarles,
M. Jean-Bernard Sempastous,
M. Olivier Serva,
Mme Marie Silin,
M. Thierry Solère,
M. Denis Sommer,
Mme Sira Sylla,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Buon Tan,
Mme Liliana Tanguy,
M. Sylvain Templier,
M. Jean Terlier,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Valérie Thomas,
Mme Alice Thourot,
Mme Huguette Tiegna,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Alain Tourret,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Stéphane Travert,
Mme Nicole Trisse,
M. Stéphane Trompille,
Mme Alexandra Valetta Ardisson,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Pierre Venteau,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Guillaume Vuilletet,
Mme Hélène Zannier,
Mme Souad Zitouni,
M. Jean-Marc Zulesi.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 17h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Céline Calvez , M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel , rapporteurs.
M. Grégory Labille, rapporteur d’application
Nomination : mercredi 17 février 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808), n° 3980
- Mise en ligne : mardi 16 mars 2021 à 16h35
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 12h55
Compte rendu des travaux de la commission (Tome II)
- Mise en ligne : mardi 16 mars 2021 à 15h00
Dépot : jeudi 11 mars 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 19h55
Dépot : jeudi 11 mars 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 3808
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30 VI CR
- Nomination de rapporteurs
-
Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30 VI CR
- Désignation d'un rapporteur d'application
-
Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 3980
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 17 mars 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 17 mars 2021 VI CR
- Première séance publique du jeudi 18 mars 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 18 mars 2021 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 18 mars 2021 VI CR
- Première séance publique du vendredi 19 mars 2021 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 19 mars 2021 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3506 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Pour l'adoption : 31
Contre : 2
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France le 19 mars 2021, T.A. n° 584
- Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 18h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France, n° 465
, déposé(e) le vendredi 19 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 janvier 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 janvier 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 19 janvier 2022
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 janvier 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Céline Calvez et M. Michel Savin , rapporteurs.
Nomination : lundi 31 janvier 2022
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : lundi 31 janvier 2022
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp, n° 4977
- Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 20h15
Dépot : lundi 31 janvier 2022
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : lundi 31 janvier 2022
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930
, déposé(e) le jeudi 20 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 21 janvier 2022 à 14h50
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930), n° 4994
- Mise en ligne : mardi 8 février 2022 à 11h00
Dépot : jeudi 3 février 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 20h50
Dépot : jeudi 3 février 2022
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 20h50
Amendements déposés sur le texte n° 4930
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 20h50
Amendements déposés sur le texte n° 4994
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France le 9 février 2022, T.A. n° 797
- Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 19h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France, n° 477
, déposé(e) le jeudi 10 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 15 février 2022
Texte de la commission
Dépot : mardi 15 février 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 16 février 2022
CR
- Discussion
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à démocratiser le sport en France, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 9 février 2022, T.A. n° 797
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 19h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France, n° 797
- Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4417 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 67
Contre : 6
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à démocratiser le sport en France le 24 février 2022, T.A. n° 816
- Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 17h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance]