Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet, n° 952, déposée le mercredi 16 mai 2018.

Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.