Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé, n° 926
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 17 mai 2018 à 14h55
