Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent, n° 1346
, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 19h30
