Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde, n° 2533, déposée le mardi 17 décembre 2019.Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 16h50