Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde, n° 2533 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 16h50 L'auteur de la proposition M. Matthieu Orphelin
