Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde, n° 2533, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.