Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G, n° 2900
, déposé(e) le lundi 4 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 7 mai 2020 à 17h00