Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 mai 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 4 mai 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G, n° 2900, déposée le lundi 4 mai 2020.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2020 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 4 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G, n° 2900, déposée le lundi 4 mai 2020.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2020 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 mai 2020
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