Déploiement de la 5G

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G, n° 2900 , déposé(e) le lundi 4 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 7 mai 2020 à 17h00

L'auteur de la proposition