Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail lorsque l’emploi le permet , n° 3328
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 20h00
