Lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 16 novembre 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, n° 3318, déposée le mardi 15 septembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 20h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.