Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, n° 3318
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 20h00
