Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 16 novembre 2020

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, n° 3318 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 20h00

L'auteur de la proposition

M. Michel Vialay