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Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs , n° 4131
, déposé(e) le mardi 4 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 19h10
Les cosignataires
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Robin Reda,
Mme Marine Brenier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Michel Vialay,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Véronique Louwagie,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Reynès,
M. Julien Dive,
M. Ian Boucard,
M. Robert Therry,
M. Gérard Menuel,
M. Xavier Breton,
Mme Nathalie Porte,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Stéphane Viry,
M. Patrick Hetzel,
Mme Edith Audibert,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Fabrice Brun,
Mme Emmanuelle Anthoine.