Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle, n° 1277
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 10h55
Les cosignataires
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fabrice Brun,
M. Michel Vialay,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Éric Pauget,
Mme Annie Genevard,
M. Robin Reda,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Emmanuel Maquet,
M. Pierre Vatin,
Mme Marianne Dubois,
M. Damien Abad,
M. Claude de Ganay,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Gilles Lurton,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Brochand,
Mme Véronique Louwagie,
M. David Lorion,
M. Bernard Perrut,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Lacroute,
M. Éric Diard,
M. Nicolas Forissier.